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Rénovation énergétique

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IRL / Indice de référence des loyers

Quatrième trimestre 2016 publié par l'INSEE le 12 janvier 2017

125.50

Actualités juridiques

La loi de finances 2017

La loi de finances pour 2017, la loi de finances rectificative pour 2016 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 contiennent plusieurs dispositions financières et fiscales intéressant le logement. Lire la suite ...

Loi relative à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

La loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", composée de 169 articles, comporte plusieurs dispositions en lien avec le domaine du logement. Lire la suite ...

              

Régime d'autorisation préalable de mise en location

Ce régime permet aux EPCI et aux communes volontaires de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements au sein de secteurs géographiques, pour lesquels la mise en location d’un bien par un bailleur est soumise à une autorisation préalable ou à une déclaration. Lire la suite ...

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