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Information

Nos permanences sont suspendues au mois de juillet et d'août. Rendez-vous à la rentrée de septembre aux jours, heures et lieux habituels.

Nos bureaux de Niort restent ouverts aux horaires habituels. L'équipe de l'ADIL vous souhaite de bonnes vacances.

Prêt à taux zéro

Location dans le 79

Accession à la propriété

Rénovation énergétique

Actualités juridiques

Dégressivité des aides au logement

La dégressivité de l’aide personnalisée au logement (APL) intervient à partir du 1er juillet 2016 en application de l’article 140 de la loi de finances pour 2016. Elle prend en compte la composition du ménage, ses ressources, la taille du logement et le loyer. La diminution est progressive et peut aller jusqu’à la suppression de l’aide au logement au-delà d’un certain plafond de loyer. Lire la suite ...

Les chartes de prévention des expulsions

Instaurées par la loi du 29 juillet 1998, les chartes pour la prévention des expulsions voient leur rôle réaffirmé par la loi ALUR. Le décret du 31 mars 2016 en précise le contenu ainsi que les modalités d’élaboration et d’évaluation. Votre ADIL participe à la modification de la charte de prévention des expulsions des Deux-Sèvres. Lire la suite ...

Etat des lieux et prise en compte de vétusté

Le décret du 30 mars 2016 fixe les modalités d’établissement des états des lieux à l’entrée et à la sortie du logement et celles relatives à la prise en compte de la vétusté. Lire la suite ....

Dérogations aux règles du PLU pour certains travaux d’isolation thermique

Pour faciliter certains travaux de rénovation énergétique, la loi du 17 août 2015 défini des possibilités de dérogations aux règles d'urbanisme. Lire la suite ...

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