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Information

Prêt à taux zéro

Location dans le 79

Accession à la propriété

Rénovation énergétique

Actualités juridiques

Dégressivité des aides au logement

La dégressivité de l’aide personnalisée au logement (APL) intervient à partir du 1er juillet 2016 en application de l’article 140 de la loi de finances pour 2016. Elle prend en compte la composition du ménage, ses ressources, la taille du logement et le loyer. La diminution est progressive et peut aller jusqu’à la suppression de l’aide au logement au-delà d’un certain plafond de loyer. Lire la suite ...

Les chartes de prévention des expulsions

Instaurées par la loi du 29 juillet 1998, les chartes pour la prévention des expulsions voient leur rôle réaffirmé par la loi ALUR. Le décret du 31 mars 2016 en précise le contenu ainsi que les modalités d’élaboration et d’évaluation. Votre ADIL participe à la modification de la charte de prévention des expulsions des Deux-Sèvres. Lire la suite ...

Éco-PTZ complémentaire

Les propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier d’un Éco-prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement jusqu’au 31 décembre 2018. Lire la suite...

Dérogations aux règles du PLU pour certains travaux d’isolation thermique

Pour faciliter certains travaux de rénovation énergétique, la loi du 17 août 2015 défini des possibilités de dérogations aux règles d'urbanisme. Lire la suite ...

Bonus de constructibilité pour les bâtiments durables

La loi POPE du 13 juillet 2005 a institué un bonus de constructibilité pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable. Lire la suite...

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