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Les aides de la CAN

Les aides de la CAN

POUR DEVENIR PROPRIETAIRE

Dans le cadre du nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021, la CAN a reconduit,  pour favoriser l’accession à la propriété sur son territoire, son « Prêt à 0 % » avec des conditions techniques, juridiques et financières.

Cliquez ici pour prendre connaissance du règlement du dispositif

Cliquez ici pour prendre connaissance de la liste des lotissements ouvrant droit au PTZ de la CAN.

 POUR FAIRE DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE

Deux dispositifs complémentaires, mis en place dans le cadre du Programme local de l’habitat 2016-2021 et de la politique énergie-climat de la CAN, peuvent vous aider à améliorer la performance énergétique de votre habitation.

- LE DISPOSITIF ACT'e permet aux particuliers de bénéficier de conseils et d’un accompagnement gratuit pour faciliter la réalisation des travaux, ce dispositif s'adresse aux propriétaires occupants dont les revenus sont supérieurs aux plafonds ANAH, lire la suite .....

- L'OPAH-RU est un programme d’aide à l’amélioration des logements privés de plus de 15 ans (construits avant janvier 2003).

Ce programme prend le relais de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat/Renouvellement urbain (Opah-RU) de la Ville de Niort et du programme communautaire Habiter Mieux qui se sont achevés en décembre 2017.

Il comprend une Opah, qui concerne les 42 communes de l’Agglomération, et une Opah de renouvellement urbain (Opah-RU), spécifique aux centres anciens des communes d'Arçais, Beauvoir-sur-Niort, Echiré, Epannes, Frontenay-Rohan-Rohan, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort, Prahecq, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud et Saint-Rémy.

Des aides financières peuvent être attribuées pour tous types de travaux (hors embellissement) : réhabilitation de logements indignes ou très dégradés, amélioration thermique, adaptation au vieillissement et la perte d'autonomie… Elles s’adressent aux propriétaires occupants, sous condition de ressources et aux propriétaires bailleurs qui s’engagent à pratiquer des loyers conventionnés pendant 9 ans.

Les taux de subvention (Niort Agglo + Anah) varient de 35 à 80 % du montant hors taxes des travaux pour les propriétaires occupants et de 35 à 60 % pour les propriétaires bailleurs.

Dans les périmètres en renouvellement urbain, des aides complémentaires (primes ou majorations) peuvent être accordées pour la remise en état de bâtis vacants, les ravalements de façades ou pour les accédants à la propriété. L'objectif de la Communauté d'Agglomération du Niortais est de permettre la réhabilitation en 5 ans de 1 200 logements, dont 83 % de logements de propriétaires occupants. Elle a prévu de consacrer à ce programme 5,1 millions d'euros, l'Anah (État) apportant de son côté 11,5 M€.

Les douze communes en Opah-RU, engagées dans un projet de revalorisation de leur centre ancien, participeront au financement de certains travaux : résorption du parc de logements vacants, réhabilitation de logements locatifs à loyers conventionnés, ravalements de façades…

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS APPELEZ NOUS AU : 05 49 28 08 08

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