Charges

Les ascenseurs et monte-charges

• dépenses d'électricité
• visites périodiques de contrôle
• petites réparations sans fournitures
• produits et petit matériel d'entretien
• petites réparations de la cabine ou des paliers
• dans le cadre d'un contrat d'entretien de l'ascenseur : opérations et vérifications périodiques minimales ; réparation et remplacement de petites pièces très usées ; interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine, dépannage et remise en fonctionnement des appareils

Les impôts et redevances

• taxe d'enlèvement des ordures ménagères
• taxe de balayage

Les antennes collectives

• frais d'installation, d'entretien et de remplacement, dans certaines conditions (loi du 2 juillet 1966 et décret du 22 décembre 1967).

L'eau et le chauffage

• dépenses d'eau individuelle
• dépenses d'eau nécessaire à l'entretien des parties communes
• électricité
• combustible ou fourniture d'énergie quelle que soit sa nature
• exploitation et entretien courant : réglage, nettoyage, graissage des installations techniques
• visites périodiques de contrôle
• menues réparations

Les parties communes et espaces extérieurs

• salaire du personnel d'entretien
• électricité et entretien de la minuterie
• produits d'entretien
• menues réparations du matériel d'entretien
• opérations de coupe, désherbage, arrosage

Le bailleur peut demander au locataire :

• soit le versement de provision pour charges, par exemple, tous les mois ou tous les trimestres. Une régularisation doit être effectuée chaque année pour ajuster les versements du locataire aux dépenses réelles ;
• soit le paiement des charges sur justificatifs.

Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et doit indiquer :

• les différentes catégories de dépenses auxquelles les charges correspondent, ainsi que les quantités consommées, par exemple pour l’eau et l’énergie ;
• dans les immeubles collectifs : la manière dont sont réparties les charges entre locataires. Le cas échéant, une note d’information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d’eau chaude collectifs doit être transmise au locataire.

Les pièces justificatives des charges, par exemple, les factures correspondant aux dépenses ou les contrats de fournitures pour l’immeuble doivent être tenues à la disposition du locataire pendant six mois après l’envoi du décompte des charges. Le locataire peut ainsi consulter le détail des dépenses auprès du propriétaire ou, si l’immeuble est en copropriété, auprès du syndic.
Le bailleur doit transmettre, à la demande du locataire, le récapitulatif des charges du logement (pas voie dématérialisée ou par voir postale).

Lorsque la régularisation des charges n’a pas été effectuée dans l’année de leur  exigibilité ou au terme de l'année civile suivante, le paiement des sommes dues par le locataire est effectué par douzième, s’il en fait la demande.

Le propriétaire peut, si sa demande est justifiée, réclamer des charges impayées trois ans maximum après leurs échéances. Le locataire dispose du même délai pour réclamer le remboursement de charges qu'il aurait payées en trop.