Aide pour le ravalement des façades - Saint-Maixent-l'École
La ville de Saint-Maixent-l'Ecole a mis en place une aide pour le ravalement des façades.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Les travaux éligibles à cette aide sont a minima les travaux classiques de ravalement de façades visibles du domaine public auxquels peuvent être ajoutés :
- les travaux de changement de menuiseries (volets, fenêtres, portes y compris peintures)
- la réfection des descentes d’eau pluviales
Dans le cas d’une transformation ou d’une rénovation d’un local commercial, il devra être créé un accès indépendant aux étages.
Si le bien dispose de deux façades visibles depuis le domaine public, une aide par façade sera octroyée.
En revanche, ne sont pas éligibles à l’aide au ravalement de façade :
- les projets de transformation d’un local commercial en logement place du Marché, rue Taupineau et première partie de la rue Chalon (jusqu’à l’intersection avec la rue Jean Jaurès et la rue du Palais).
- dans le cas d’un local commercial vacant, tout ravalement de façade n’incluant pas le rez-de-chaussée de l’immeuble y compris la dépose de l’enseigne : les conditions de ravalement du rez-de-chaussée seront étudiées avec la Ville sur la base d’un projet.
Pour les immeubles situés rue Chalon, rue Taupineau et place du Marché comprenant un rez-de-chaussée commercial qui demeurera vacant, le ravalement de la façade devra impérativement comprendre la dépose de la (ou des) enseigne(s).
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Réalisés par un professionnel du bâtiment
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
30 % du montant TTC des travaux réalisés, avec un plafond de :
- 610 € hors du périmètre du projet de centre-ville
- 1 500 € dans le périmètre projet de centre-ville
- 3 000 € pour les immeubles situés dans les rues Chalon, Taupineau et place du Marché, pour les immeubles concernés par une Opération de Restauration Immobilière (ORI) et pour ceux présentant un intérêt architectural (immeubles de 1ère catégorie référencés dans le PLU)
Une aide supplémentaire de 2 000 € sera apportée lorsque l’opération de rénovation de l’immeuble comportant un rez-de-chaussée commercial inclura la création d’un accès indépendant aux étages, s’il n’existe pas.
Contact
Mairie de Saint-Maixent-l'Ecole
Place Léon Guyonnet
79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
Tél : 05 49 76 13 77
E-mail : services-techniques@saint-maixent-lecole.fr
Plus d'informations
L'aide ne concerne que des travaux à réaliser et non des travaux déjà exécutés ou engagés.