Prêt à taux zéro pour la construction d'une maison individuelle ou l'achat d'un logement neuf - CA du Niortais
La Communauté d'agglomération du Niortais a mis en place un prêt à taux zéro pour favoriser l'accession à la propriété dans le neuf sur son territoire.
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Durée d'occupation minimum du logement
Clause anti spéculative
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Occupation du logement à but de résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Prêt
Caractéristiques
Prêt sans intérêt d'un montant de 25 000 €, remboursé sur 15 ans (avec un différé d'amortissement de 18 mois)
Le PTZ CAN est proposé par les banques partenaires de la CAN.
En complément du PTZ CAN, une subvention de 1 500 € est accordée. Cette subvention est portée à 2 500 € en cas d'utilisation de matériaux biosourcés sur un poste de travaux au moins ou de construction en R+1.
Contact
ADIL DES DEUX-SÈVRES
La Maison du Département
79000 Niort
05 49 28 08 08
accueil@adil79.fr
https://www.adil79.org
Plus d'informations
L'ADIL est chargée par la CAN de vérifier l'éligibilité des situations au moyen du passeport et des pièces justificatives demandées.
Pour les projets de construction : le demandeur doit obligatoirement faire construire dans le cadre d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) et par l'intermédiaire d'un constructeur de maisons individuelles partenaire de la CAN affilié au Pôle Habitat de la FFB ou à la CAPEB.
Pour les projets d'achat dans le neuf : l'opération doit être portée par un promoteur partenaire de la CAN.