Subvention dans le cadre de la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif - CC du Thouarsais
La Communauté de Communes du Thouarsais a mis en place une subvention dans le cadre de la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
À jour au
27/12/2021
Type de travaux
- Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
02/07/2013
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Logement situé sur le territoire de la Communauté de Communes du Thouarsais, hors zones "re-sources" (opérations groupées)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Remise aux normes d'une installation classée "non conforme" ou ne respectant pas l'article 1331-1-1 du Code de la santé publique après diagnostic
Plafond de dépenses
5 000 €
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux peuvent être faits par un professionnel ou par un particulier
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
30 % du montant des travaux
Plafond de subvention
1 500 €
Contact
Communauté de Communes du Thouarsais
Centre Prométhée
21, avenue Victor Hugo
79100 Thouars
05 49 66 68 68
spanc@thouars-communaute.fr