Services au public
Un conseil complet, objectif et personnalisé sur toutes les questions portant sur le logement et l'urbanisme.
Conseil juridique, financier, fiscal
- L’établissement d’un plan de financement ou d’un diagnostic financier adapté à la situation personnelle de l’usager ;
- Explication des règles d’attribution des logements HLM, de la marche à suivre pour les demandes ;
- Présentation des prêts et aides spécifiques en matière d’habitat, allocation-logement, aide personnalisée au logement... ;
- Les contrats de construction, de cession ou de travaux ;
- Les aides aux travaux permettant la maîtrise de l’énergie ;
- Les responsabilités en matière de construction ;
- Les assurances liées à la construction et au logement ;
- Le permis de construire et les règles d’urbanisme ;
- Le droit de la location ;
- La copropriété ;
- L’amélioration des logements par le propriétaire bailleur, par le propriétaire occupant, par le locataire ;
- Les relations avec les professionnels de l’immobilier ;
- Les droits de mutation et l’ensemble des frais annexes ;
- La fiscalité immobilière ;
- La prise en compte des différents critères dans le choix d’un logement ;
- Le label Qualitel : l’ADIL est point d’information « Qualitel ».
Aide au logement des démunis
L'ADIL est sensible à la question du logement des démunis. Dans ce domaine, elle agit en partenariat avec l'ensemble des services sociaux et des associations spécialisées. Il s'agit ainsi de favoriser un véritable accès au droit des personnes les plus fragiles, de leur permettre de bénéficier des dispositifs et des aides spécifiques qui leur sont destinés, mais aussi d'identifier les obstacles auxquels elles se heurtent.
La lutte contre la précarité énergétique
L'ADIL des Deux-Sèvres intervient sur trois axes dans la lutte contre la précarité énergétique :
- Elle a été nommée Point Rénovation Information Service par l'Etat pour tout le Département. Notre structure est le seul interlocuteur local pour toutes vos questions sur les aides existantes pour rénover votre logement et le rendre plus économe en énergie ;
- l'ADIL gère le secrétariat et le volet juridique du Programme d'Intérêt Général mis en place par le Conseil Général et la Communauté d'Agglomération du Niortais ;
- L'ADIL a signé une convention avec GDF Suez pour informer sur la maîtrise des consommations d’énergie, les modes de paiement des factures, les aides potentielles, la sécurité des installations intérieures de gaz et d’électricité, le tarif spécial de solidarité (TSS) en gaz naturel, le tarif de première nécessité (TPN) en électricité …
expliquer une facture, comment remplir une attestation de demande de TSS ou de TPN …
orienter rapidement vers les acteurs sociaux et vers les interlocuteurs de GDF-SUEZ, expliquer leur rôle et, le cas échéant, négocier un plan d’apurement.