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Pôle juridique et financier

Mission historique des Agences Départementales pour l'Information sur le Logement, nous vous proposons de répondre à toutes les questions juridiques, financières et fiscales que vous vous posez concernant le logement.

Que vous soyez, locataires, propriétaires, propriétaires bailleurs, futurs accédants à la propriété, nous avons une réponse personnalisée adaptée à votre situation.

L'ADIL doit apporter aux collectivités locales, aux administrations et aux professionnels, les éléments d'information indispensables ainsi que des aides à la prise de décision.

Actions au service des partenaires :

  • Programme d'Intérêt Général de lutte contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé (volet juridique et secrétariat)
  • Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Niort
  • Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain de Parthenay
  • Service d'Information Logement des Jeunes
  • Prévention de la lutte contre les expulsions

Participation à des instances locales :

  • Commission des problématiques foncières
  • Commission "Plan habitat environnement"
  • Commission Locale pour l'Amélioration de l'Habitat
  • Comité responsable du PDALPD
  • Commission de prévention des expulsions locatives
  • Commission de surendettement
  • PACT des Deux-Sèvres (Administrateur)
  • Salon de l'Habitat de Niort (Administrateur)

Interventions, formations :

  • Réunions d'information sur les rapports locatifs dans le cadre du SILOJ
  • Participation aux Journées de l’Habitat organisées par le Conseil Général des Deux-Sèvres
  • Participation à la conférence annuelle du Logement oganisée par la CAN
  • Réunions d'information CG/CAF/ADIL auprès des propriétaires bailleurs dans le cadre de la prévention des impayés
  • Présentation de l'ADIL auprès d'administrations (DDT, CAF...)

Elle intervient de façon croissante auprès des Fonds de Solidarité Logement en faveur des démunis et dans les mécanismes destinés à prévenir les expulsions.

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