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Rénovation énergétique

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GARANTIE LOCATIVE

Les aides de la CAN

Rénovation énergétique

Les indicateurs

IRL / Indice de référence des loyers

Deuxième trimestre 2017 publié par l'INSEE le 13 juillet 2017

126.19

Actualités juridiques

Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants de rénovation

Dès le 1er juillet 2017, dans des zones exposées au bruit, la réalisation de travaux importants de rénovation énergétique devra s’accompagner de travaux d'isolation acoustique. Lire la suite...

Nouvelles mentions obligatoires ...

À partir du 1er juillet 2017, le panneau d'affichage d’autorisation d’urbanisme, devra intégrer, parmi les mentions obligatoires, le nom de l'architecte, auteur du projet architectural et la date d'affichage en mairie. Lire la suite ...

Régime d'autorisation préalable de mise en location

Ce régime permet aux EPCI et aux communes volontaires de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements au sein de secteurs géographiques, pour lesquels la mise en location d’un bien par un bailleur est soumise à une autorisation préalable ou à une déclaration. Lire la suite ...

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