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-- INFORMATION --En raison de son déménagement les bureaux de votre ADIL seront exceptionnellement fermés le 28 janvier après midi - le 29 janvier et le 1er février - Nous vous remercions de votre compréhension --

Location dans le 79

Les indicateurs

IRL / Indice de référence des loyers

Quatrième trimestre 2020 publié par l'INSEE le 15 janvier 2021

130.52+ 0,20 %

Actualités locales

Actualités nationales

Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

La loi de finances pour 2021 comporte 271 articles. La loi du 29 décembre 2020 décembre a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020 : Lire la suite ...

Lutte contre l’habitat indigne : harmonisation et simplification des polices

L'ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 vient harmoniser et simplifier les polices administratives spéciales de lutte contre l'habitat indigne.
L’entrée en vigueur de l'ensemble des dispositions est fixée au 1er janvier 2021. LIRE LA SUITE

Véhicules électriques et vélos dans les immeubles d’habitation

L’installation dans les immeubles, neufs et existants, de dispositifs permettant la recharge des véhicules électriques a été facilitée par la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II ». LIRE LA SUITE

Votre immeuble ou votre logement est en mauvais état, que faire ?

Le logement que vous occupez paraît en mauvais état, dégradé, dangereux... Pour apprécier l’état de votre logement, une fiche d’auto-évaluation peut être renseignée avec l’aide de votre ADIL qui vous informera également sur les démarches à engager. Lire la suite ...

Covid-19 : adaptation des règles relatives aux copropriétés et aux juridictions de l’ordre judiciaire

L'ordonnance n°2020-1400 du 18 novembre 2020 vient modifier celle du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire (hors domaine pénal) et aux contrats de syndic de copropriété. Lire la suite ...

Covid-19 : adaptation des règles relatives aux copropriétés et aux juridictions de l’ordre judiciaire L'ordonnance n°2020-1400 du 18 novembre 2020 vient modifier celle du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre j

Afin de protéger les personnes victimes de violences conjugales et familiales, la loi du 30 juillet 2020 adopte des mesures pour permettre, notamment, en cas de location, de donner congé avec un délai de préavis réduit (1 mois) ou encore de bénéficier de l’attribution par le juge du logement commun. Lire la suite ...

Accélération et simplification de l’action publique

La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique concrétise plusieurs engagements pris par le Gouvernement, à la suite du grand débat national lancé le 15 janvier 2019 par le président de la République, en vue de transformer l'action publique. Lire la suite ...

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